Daniel Lecrubier

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De: Daniel LECRUBIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
president
conseil_administration
JORFTEXT000029965197(source JORF)
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Daniel LECRUBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Lecrubier (Daniel)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000022160653(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Daniel Lecrubier
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
responsable de la cellule justice et affaires intérieures
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
date_debut="2003-09-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427453(source JORF)
mise à disposition
05 Décembre 200305/12/2003
De: Daniel Lecrubier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Lecrubier (Daniel)
chef du service des affaires européennes et internationales (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Daniel Lecrubier
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Daniel Lecrubier
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Remplace:M. Richard Descoings
Groupe:
Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
JORFTEXT000000775405(source JORF)
désignation
09 Février 200209/02/2002
De: Lecrubier (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
Groupe:
Emploi de chef de service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
date_debut="2001-07-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000409076(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Daniel Lecrubier
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000771496(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200117/07/2001
De: Lecrubier (Daniel)
magistrat
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000757387(source JORF)
nomination
04 Juillet 200104/07/2001
De: Lecrubier (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général adjoint au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-09-27"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000579950(source JORF)
détachement
06 Juin 200106/06/2001
De: Daniel Lecrubier
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768343(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200120/01/2001
De: Daniel Lecrubier
Objet:
secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
date_debut="1999-09-27"
JORFTEXT000000218028(source JORF)
nomination
14 Septembre 200014/09/2000
De: Daniel Lecrubier
magistrat du premier groupe du premier grade
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000710921(source JORF)
élévation
20 Mars 199320/03/1993
De: Daniel Lecrubier
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-10-16"
ecole
JORFTEXT000000178576(source JORF)
détachement
11 Mars 199311/03/1993
De: Lecrubier (Daniel)
Objet:
membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Groupe:
Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000542115(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Lecrubier (Daniel)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, du premier grade, premier groupe
Objet:
directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
Mme Lambremon-Latapie
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000162345(source JORF)
nomination
16 Octobre 199216/10/1992
De: Lecrubier (Daniel)
directeur de la formation continue
Objet:
des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000162345(source JORF)
charge
16 Octobre 199216/10/1992
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540392(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Daniel Lecrubier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
magistrat
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Daniel Lecrubier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000536733(source JORF)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Daniel Lecrubier
magistrat, chargé de mission, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000534880(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991

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